Politique d’expédition

Pour les particuliers :

VIRVOLT ne propose ses produits à la livraison que à travers son réseau de partenaires dont la liste est disponible sur son site internet. En aucun cas le client ne pourra se faire livrer en direct un produit.

Dans le cas contraire, le client ne bénéficiera pas de la garantie Virvolt.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

Pour les professionnels et les organismes publics :

VIRVOLT propose des livraisons via DPD, TNT, DHL ou transporteur en fonction des délais de livraison demandés et de la quantité de marchandise à livrer.

Le transporteur et les frais rattachés sont mentionnés sur le devis ou par mail.

Si le devis comprend la mention « EXWORKS » ou ne comprend pas de frais d’expédition, ni la mention « FRANCO DE PORT », cela signifie que le commande doit être enlevée chez VIRVOLT par le client.

7.1 Conditions

Pour les particuliers :

Les Livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client au moment de la création de son compte.

Le transfert de propriété des Produits et des risques est effectué lors de la remise de la Commande par le transporteur au Client.

Toutefois, lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

VIRVOLT n’est pas responsable en cas d’impossibilité de Livraison du fait de la communication de données erronées lors de la création du compte ou en cas d’absence de retrait de son colis par le Client dans un point retrait.

Pour les professionnels et les organismes publics :

Sauf convention particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d’assurance qualité, nos marchandises et leurs emballages sont vendus au départ et voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Il appartient au client de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquements, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. À ce titre le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues et d’exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur, y compris dans le cas d’un transporteur choisi par VIRVOLT.

Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison. Dans le cas exceptionnel où le client, ne prendrait pas livraison de la marchandise, VIRVOLT se réserve le droit de facturer au client :

dans le cas d’un retour chez VIRVOLT, les frais de retour et de réexpédition chez le client (à l’identique des frais facturés par le transporteur) ;
dans le cas d’un stockage chez le transporteur, les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant TTC de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue. Toute livraison pourra être valablement suspendue, voire annulée dans les cas suivants :
Cas de force majeure, Fait particulier (grève, fait de guerre, pénurie…)
Accident de fabrication ou défaillance du transporteur, contractuellement assimilé à un cas de force majeure…

Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

7.2.1 DATE DE LIVRAISON

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

La livraison le lendemain ne peut pas être effectuée pour les commandes comprenant de la préparation, tels que câblage, rayonnage, kit électrique…

7.2.2 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, VIRVOLT s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail : contact@virvolt.fr. VIRVOLT s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé VIRVOLT en cas de retard de livraison.VIRVOLT n’est nullement obligé de rembourser un colis suite à des retards de livraisons.

7.3 RECEPTION DU COLIS

Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l'état de celui-ci avant d'accepter la livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch avec le nom du transporteur), il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant les dommages causés aux produits.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif et inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté. Lors de la commande, le client sélectionne ou le devis mentionne, un transporteur avec ou sans assurance.

Transporteur sans assurance : la sélection ou la validation d’une expédition en lettre suivie via LA POSTE ou en MONDIAL RELAY ou en DPD sans ASSURANCE ou en DPD RELAIS sans ASSURANCE signifie que le colis et la marchandise ne sont pas assurés contre le vol, ni la perte, ni produit endommagé. Par conséquent aucun recours ne pourra être effectué auprès de la VIRVOLT.

Transporteur avec assurance : la sélection ou la validation d’une expédition en DHL ou en TNT ou en DPD ASSURANCE ou en DPD RELAIS ASSURANCE ou LA POSTE en recommandé signifie que le colis et la marchandise sont assurés contre le vol, la perte, le produit endommagé. Par contre, l’assurance ne pourra être utilisée uniquement que sil la procédure suivant est strictement respectée :

En cas de dommage ou de produit manquant, il vous faudra mentionner une réserve auprès du livreur. La réserve peut être effectuée directement sur le bon de livraison en présence du transporteur et dans la mesure où celui-ci ne les contredit pas par une mention contraire.

Suite à votre réserve, si un produit est endommagé ou manquant, toute réclamation doit se faire dans le délai légal de 3 jours ouvrés (article : L.133-3 du Code de Commerce) suivant la date de livraison et en Lettre Recommandée Avec Accusé Réception à l’attention de la VIRVOLT au 3 passage Saint Pierre Amelot dans le 75011 à Paris sous peine de non non-recevoir et donc de non prise en charge.

Pour être recevable, la LRAR doit faire apparaître avec clarté :

des photos du colis ;
une photo de l'étiquette de transport ;
des photos du matériel endommagé ;
l’étendue du dommage ;
l’importance du dommage
la nature de l’avarie, définie avec précision ;
la quantité de matériel concerné (Versailles, 06/11/03).

Toute protestation hors de ce délai est nulle et non avenue (Com.08/06/10). Par conséquent, ne pouvant faire fonctionner l’assurance, aucune indemnisation ne pourra être effectuée par VIRVOLT.

Le choix d’une indemnisation ou réparation ou remplacement du produit sera décidé par VIRVOLT en fonction du produit concerné, de la détérioration constatée, des réserves effectuées par le client et de l’indemnité validée par le transporteur.