Conditions Générales de Vente

La société Retro Futuriste SAS au capital de 20 000 euros inscrite au registre du Commerce et de sociétés de Paris sous le numéro 845 358 332 dont le siège social est au 25 rue Jean dolent 75014 Paris et représentée par Jerome Gaymard, Président, ci-après dénommée “ “RETROFUTURISTE “, propose à toutes personnes morale ou physique doté de sa capacité juridique ou tout autres personnes dûment représenté par un représentant légal ci-après “UTILISATEUR”, un service de vente et d’installation d’équipements électriques sur vélo.

Article 1 : Définitions

Les termes suivants lorsqu’ils sont indiqués avec une majuscule doivent être entendus comme suit :

Composants On entend par ce terme les éléments suivants : moteur, batterie, contrôleur, câblage, écran de contrôle, freins électroniques, capteur de pédalage, support de batterie. Service On entend par ce terme l’action d’installer les Composants sur le vélo de l’Utilisateur et la vérification de leur fonctionnement. Devis On entend par ce terme le document fourni lors du dépôt détaillant les prestations projetées ainsi que leur prix.

Article 2 : Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’exécution des Services et la vente des Composants par RETROFUTURISTE.

Article 3 : Obligations de RETROFUTURISTE

RETROFUTURISTE s’engage à :

  • fournir à l’Utilisateur les Composants électriques choisis par ses soins
  • procéder par son Service à l’installation de ces Composants électriques
  • respecter les délais d’installation

RETROFUTURISTE ne procède pas à l’entretien du vélo de l’Utilisateur qui juge seul de l’opportunité de l’électrification de celui-ci.

Article 4 : Prix

4.1: Détermination du Prix

Lors du dépôt, RETROFUTURISTE remet à l’Utilisateur, qui l’accepte, un Devis comprenant le Prix du Service ainsi que celui des éventuelles prestations complémentaires demandées par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où des prestations supplémentaires devraient être réalisées, RETROFUTURISTE informe immédiatement l’Utilisateur de leur nature et de leur prix. Si l’Utilisateur les accepte, RETROFUTURISTE lui adresse un devis complémentaire qu’il accepte.

RETROFUTURISTE remet à la livraison du vélo une facture indiquant l’ensemble des prestations exécutées ainsi que leur Prix. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros.



L’Utilisateur verse lors du dépôt de son vélo un acompte de 30% du prix du Devis.

Le solde du prix sera versé lors de la remise du vélo.

ARTICLE 5 : DUREE ET LIVRAISON

RETROFUTURISTE s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à l’exécution du Service sous 72 heures à compter du dépôt.

Au jour du dépôt, il est confié au Client un récépissé de dépôt. Le Client reconnaît que la date de dépôt indiquée par ce récépissé fait foi.

En cas de délai supplémentaire, RETROFUTURISTE informe le Client dans un délai de 24 heures de la date de remise envisagée.

RETROFUTURISTE ne pourra être tenue responsable du dommage causé par le retard dont a été informé l’Utilisateur

Article 6 : Résiliation du Contrat

Dans l’hypothèse où RETROFUTURISTE ne parviendrait pas à procéder à la l’installation conformément à l’article 6, l’Utilisateur pourra notifier à RETROFUTURISTE son intention de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la fin du délai d’installation prévu à l’article 6.

Article 7 : Responsabilité et réclamations

RETROFUTURISTE, ne pouvant pas contrôler les caractéristiques du vélo ni son utilisation par le Client, décline par conséquent toute responsabilité liée à tout dommage causé par l’état du vélo fourni par l’Utilisateur qui ne serait pas conforme à la norme NF EN 15194 relative aux Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC, ainsi que tout dommage causé par une utilisation sur voie publique.

Le Client reconnaît dès à présent avoir été informé par RETROFUTURISTE que le vélo ainsi modifié n’est pas destiné être utilisé sur voie publique.

RETROFUTURISTE s’engage à assurer les locaux qu’il exploite ainsi que les vélos déposés par ses clients contre le vol, les incendies et les catastrophes naturelles.

Article 8 : Garanties

RETROFUTURISTE garantit les défauts de manufacture et de montage des produits qu’elle vend. Elle s’engage également à garantir le bon fonctionnement de la batterie pendant une durée de un an, sauf s’il est démontré que l’usage de la batterie n’a pas été conforme à un usage normal.

RETROFUTURISTE ne pouvant pas contrôler les caractéristiques du vélo ni son utilisation par le Client ne pourra voir sa responsabilité engagée que pour les dommages causés par les défauts des produits qu’elle a installés.

RETROFUTURISTE ne garantit pas le Client des pertes de performance induites par un usage normal des Composants.